21 mai 2019

Déclaration annuelle d’activité

Les établissements producteurs et revendeurs de végétaux enregistrés au registre phytosanitaire doivent faire une déclaration annuelle d’activité (DAA) des végétaux produits ou revendus dans leur établissement.

Cette déclaration est à remplir généralement à la fin du premier trimestre de l’année N sur la base des imprimés mis à disposition et actualisés chaque année par la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) et disponible notamment sur le site de la DRAAF Grand Est

A partir du 14 décembre 2019, le règlement 2016/2031/UE entrera en application et remplacera la directive 2000/29/CE. Ce règlement prévoit de nouvelles dispositions en lien avec la circulation des végétaux sur le territoire de l’UE, avec notamment la délivrance et le format du passeport phytosanitaire européen (PPE).

Une plaquette d’information permet de mieux comprendre les  nouvelles  dispositions relatives au PPE. Ce document d’information générale est complété par le document spécifique sur le format du passeport phytosanitaire.

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